CGV

1 – Conditions Générales de Vente – Préambule
 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site  ci-après dénommé le « Site », site édité par la société Carpe Diem Box, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 892 953 860 et dont le siège social est situé au 99 avenue de Lavaur, 31500 Toulouse (ci-après le « Vendeur »), auprès des acheteurs, et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les CGV prévalent conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce.

Le Vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


2 – Objet des conditions de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le Vendeur à l’acheteur, savoir une boîte contenant un à deux livres et des accessoires (ci-après la « Box »).

 
3 – Commande de produits sur le site
 
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra procéder au règlement.
Il devra aussi choisir son adresse de livraison.

Toute commande vaut acceptation du prix et description de la Box. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

 Le prix de la Box justifie les éléments suivants :
– Un service de recommandation de livre : calculé comme une différence entre le prix total fixé de la transaction (20,9€ ou 26,90€ en France Métropolitaine, ce prix varie d’un pays à l’autre) et la somme du livre et des frais de livraison.
– Le ou les livre(s) recommandé(s).
– Les frais de livraison.

 
4 – Signature électronique
 
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, ainsi que signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.


5 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.


6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


7 – Informations sur la Box

La Box proposée par les présentes CGV est celle décrite sur le Site et expédiée par le Vendeur.  

La Box est décrite et présentée avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies de la Box ne sont pas contractuelles.

 
8 – Disponibilité des produits

Le Vendeur ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks de produits disponibles. À défaut de disponibilité du ou des produits, le Vendeur s’engage à en informer au plus vite le Client. Le Vendeur est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Le Vendeur effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné. Si le Vendeur ne peut obtenir un produit commandé, le Vendeur informera le Client du retard prévu ou de l’indisponibilité complète par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra alors demander soit l’échange du produit non disponible, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral de la dite commande, ne pourra être demandée.

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 
9 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte des frais de livraison et de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix de la Box.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de la Box.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

 
10 – Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur paiera via Stripe©.

L’acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Pour d’éventuelles raisons de sécurité, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par courriel au Vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées.

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Les paiements ont lieu tous les 15 du mois. Le Client a le droit de résilier son abonnement à tout moment.

 
11 – Modalités de livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par Stripe©. La Box commandée est livrée par la Poste, Colissimo ou tout autre transporteur national pour les livraisons à l’étranger.

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. 

La Box est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude, ou dans un point relais proche du domicile de l’acheteur ou éventuellement à un voisin/concierge. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état du livre. Si le livre a été irrémédiablement endommagé (page manquante, illisibilité, etc.), l’acheteur doit immédiatement prévenir le Vendeur, qui proposera alors une solution satisfaisante.

 
12 – Conformité des produits

Conformément aux textes légaux en vigueur, le Vendeur garantit l’acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification de la Box et de ses contenus non prévue ni spécifiée par le Vendeur.

L’acheteur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le producteur des produits présentés (Box et contenus) au sens de la loi no98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.


13 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner la Box et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir le Vendeur par e-mail (hello@sipourbox.com) ou courrier postal (Carpe Diem Box, 99 Avenue de Lavaur, 31500 Toulouse, France) de son souhait de nous retourner la Box.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’acheteur sera alors remboursé via Stripe© par crédit de son compte bancaire.


14 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 

15 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.


16 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


17 – Responsabilité

Le Client est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des produits vendus sur le Site (en dehors des lettres de présentation, marques pages et goodies potentiels accompagnant l’envoi de sélections thématiques). Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Le fait pour le Client d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou du Vendeur notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée au Vendeur.

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

18 – Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par le Vendeur et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

 
19 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

 
20 – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. 

MENTIONS LÉGALES

Edition du site internet 

Le site Carpe Diem Box (ci-après “le Site”), accessible à l’adresse https://sipourbox.com est édité par la société Carpe Diem Box (ci-après “l’Éditeur”), SAS au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 99 avenue de Lavaur, 31500 Toulouse.
RCS : 892 953 860 Toulouse 
TVA intracommunautaire : FR79892953860

Rédaction du site internet

Directeur de la publication : Laura SIMON 
Contact : hello@sipourbox.com

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par l’Éditeur dans le cadre de la vente de la Box demeurent entièrement confidentielles et non transmissibles ni cessibles à un tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent.

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